Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour les produits vendus sur le site www.naturayur.com.

Ce site appartient à la SAS LEBONBIO, sise 4 rue Lebon 75017 Paris, détentrice de la marque Natur Ayur immatriculée au TC de Paris sous le numéro de Siret 494 749 260 00019, représentée par Monsieur Fratani en qualité de Président.

1. Champ d’application :

– Les CGV s’appliquent pour toutes les commandes de compléments alimentaires référencés sur ce site et elles seules.

– Toute commande sur le site suppose l’acceptation des CGV qui doivent impérativement être lues avant la validation d’une commande.

2. Prix :

– Les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

– Les prix indiqués sont hors frais de livraison et visibles sur chaque fiche produit.

– Aucune réduction n’est consentie sur les produits en dehors des conditions précisées sur le site selon les quantités achetées.

3. Commande :

– Toute commande sera traitée par ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilité des produits.

– En cas d’indisponibilité des produits, plusieurs choix sont possibles : soit la commande est annulée et le client informé, soit le client accepte un envoi différé selon le réapprovisionnement des produits qui ne sont pas disponibles au moment de la commande.

– Toutefois, passé un délai de 30 jours à compter de la commande et en cas d’indisponibilité des produits, un remboursement par chèque sera effectué.

– Toute annulation de commande ne peut être prise en considération que si elle est faite avant l’envoi de la commande, elle fera alors l’objet d’un remboursement.

– Si parmi les produits commandés, certains sont disponibles et d’autres non disponibles, seuls ceux disponibles feront l’objet d’un premier envoi sans que les frais de livraison puissent être remboursés par la suite même si la livraison demeure partielle.

– Lors de la commande, les frais postaux s’ajoutent au prix des produits soit 6,95 euros avec un franco de port à partir de 300 euros de produits commandés.

4. Paiement :

– Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande.

– Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire selon un système sécurisé.

– Faute de règlement sur le site, aucune livraison ne pourra avoir lieu.

5. Expédition et Livraison :

– Les tarifs d’expédition sont mentionnés sur le site.

– Les délais de livraison sont les délais postaux en vigueur à la date de la commande.

– Tout retard ne peut être imputé au vendeur. Ainsi l’acheteur ne pourra pas annuler la commande et demander un remboursement en prétextant un quelconque retard dû à la poste ou un retard d’approvisionnement si celui-ci a été dûment averti.

– Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée sur la commande selon les règles postales en vigueur dans le cadre d’envois Colissimo.

– Toute demande particulière pourra faire l’objet de frais de livraison supplémentaires.

– Aucun frais de livraison forfaitaire ne sera remboursé si seule une partie de la commande est renvoyée dans le cas de frais non forfaitaires, ils seront proratisés.

6. Réception :

– L’étanchéité et l’hermétisme des boîtes sont vérifiés avant tout envoi.

– Lors de la réception de la commande, celle-ci doit être intégralement vérifiée.

– En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être remplacé ou remboursé sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts au vendeur et à condition que la preuve d’une non-conformité soit transmise au vendeur.

7. Rétractation :

– Selon les articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités. Si le 14 ème jour ouvré expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

– Ce droit peut aussi être exercé avant la livraison de la marchandise.

– Le retour des produits se fait sous la responsabilité de l’acheteur et à ses frais.

– Tout dommage ou dégradation sur les produits est de nature à faire obstacle au droit de rétractation.

– L’acheteur dans le cadre du droit de rétractation doit adresser au vendeur un écrit exprimant la volonté de se rétracter. Le simple renvoi des produits sans déclaration ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

– Les produits doivent être retournés sans avoir été endommagés et non ouverts.

– La totalité des sommes versées pour les produits objets du droit de rétractation sera remboursée y compris les frais de livraison.

– Les frais de renvoi demeurent à la charge de l’acheteur qui dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

– Exceptions dans le cadre de l’article L221-28 du code du commerce : les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– Aucun remboursement n’aura lieu avant la réception des produits retournés.

– Selon les dispositions légales, le remboursement sera fait dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation.

8. Description produits :

– L’utilisation des produits doit être conforme à ce qui est mentionné sur le site : respect des dosages, ne pas laisser à la portée des enfants et ne pas aller à l’encontre d’un avis médical.

– Les photos ne sont pas contractuelles.

9. Données personnelles :

– Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

– Le droit s’applique à l’accès et à la rectification des données mais aussi à la limitation du traitement des données et à la suppression de celles-ci.

– Aucune donnée n’est partagée avec un tiers.

– Seule l’entreprise Lebonbio propriétaire de la marque Natur Ayur est destinataire des infos que l’acheteur communique.

10. Litige – Droit applicable :

– Les présentes CGV sont soumises au droit français.

– L’acheteur a la possibilité de saisir le médiateur pour tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou service acheté à distance en vertu de l’article L612-1 du code de la consommation.

– En cas de litige commercial, le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.

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